ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas traité par le comité. Toute modification après soumissions ne sera pas prise en compte.
Comment déposer un dossier ?
Réglementation sur la collecte de données
Les informations recueillies via le formulaire ci-contre font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’examen des dossiers soumis par le CER-UdL et les échanges nécessaires avec les porteurs de projet.
Les destinataires des données sont les membres chercheurs et enseignant-chercheurs du CER, et les membres de l’équipe administrative relevant de l’UdL qui l’accompagnent dans sa tâche. Si nécessaire, les données peuvent être communiquées à un expert extérieur mieux à même d’apprécier le projet soumis. Elles sont conservées pendant la durée de la recherche proposée, de façon à permettre un nouvel examen en cas d’évolution de la recherche en cours de route.
L’ensemble des traitements à l’Université de Lyon est référencé dans un registre des traitements.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à l'Université de Lyon : 92 rue Pasteur - CS 30122 - 69361 Lyon cedex 07 ou d'envoyer un courriel à : dpo@universite-lyon.fr
Jocelyne Fayard, Chargée de mission CER-UdL
La chargée de mission CER-UdL coordonne et pilote l’activité du Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Lyon. À ce titre, elle assure la préparation des réunions du CER, garantit le suivi des décisions actées en séances plénières, et met en œuvre l’activité quotidienne de cette instance : demandes de renseignements, actualisation des informations sur le portail web, promotion du CER et de ses activités en interne et externe. La chargée de mission CER-UdL est également la garante administrative et juridique de son fonctionnement.
jocelyne.fayard@universite-lyon.fr